La taxe carbone reviendrait dans la « poche » du secteur environnemental, mais des doutes subsistent
Le nouveau document de réforme fiscale en débat au Congrès est venu avec une modification clé pour le secteur environnemental : la taxe carbone, qui doit être payée pour l’utilisation des énergies fossiles, reviendra à la restauration des écosystèmes. (Lire Ils trouvent une nouvelle espèce de chouette en Afrique)
La décision a été prise par le gouvernement après une grande polémique générée par le document original, dans lequel, mots plus mots moins, la collecte de cette taxe était « embourbée ». En effet, depuis sa création en 2016, sa destination avait été modifiée à plusieurs reprises.
La nouvelle annonce avait déjà été faite il y a quelques jours par la ministre de l’Environnement, Susana Muhamad, lors d’une conférence de presse plus tôt cette semaine. Lors de l’événement, il a promis que l’argent de cette taxe irait entièrement au secteur de l’environnement. Ce serait, a-t-il dit, une proposition qui dépendait du Congrès, mais qui, à ses yeux, constituerait une base pour lancer un appel lors du sommet sur le changement climatique, qui débute dimanche prochain en Égypte.
A cette occasion, le document de réforme fiscale est venu avec une autre modification : l’industrie houillère sera également taxée, bien que progressivement. C’était une mesure qui, depuis des années, était réclamée par une grande partie du secteur environnemental.
La nouvelle a été saluée par plusieurs organisations environnementales. Selon le WWF, « assurer une allocation complète de la taxe carbone à la restauration des écosystèmes est une nouvelle très positive pour le pays. Le WWF Colombie reconnaît l’ajustement dans les articles de la réforme fiscale proposée par le gouvernement et appelle le Congrès à soutenir cette initiative ».
« Cette collection est essentielle pour renforcer les stratégies de protection et de conservation de la nature du pays et ainsi remplir les engagements climatiques qu’il a pris dans les scénarios mondiaux, ainsi que pour la mise en œuvre de Herencia Colombia, un programme visant à renforcer le système national d’aires protégées et leur financement à long terme », a assuré le WWF à Ecoloko.
Cependant, plusieurs inquiétudes demeurent dans l’air. Pour The Nature Conservancy (TNC), il est essentiel, tout d’abord, de comprendre comment ces ressources ont été exécutées dans la destination spécifique. « C’est quelque chose qui est toujours important pour améliorer l’efficacité et l’impact de son utilisation, en tenant compte dans le secteur de l’environnement que les ressources sont limitées et nécessaires. Par exemple, en termes d’adaptation au changement climatique, on estime que le phénomène La Niña de 2010-2011 a laissé des pertes d’une valeur de 11,2 milliards de dollars COP, affectant 96 % des municipalités du pays, et plus de quatre millions de personnes ».
Selon TNC, « les ressources de la destination doivent être mobilisées à travers un véhicule financier qui permet une organisation efficace des dépenses, qui soit liée à des projets et des objectifs spécifiques. Ce véhicule financier peut soutenir les mécanismes de mise en œuvre pertinents et innovants dont dispose le pays, comme Herencia Colombia ou les paiements pour services environnementaux. Ce sera une question dans laquelle nous devrons attendre la voie indiquée par le gouvernement de Gustavo Petro.
Pour Claudia Vásquez, directrice de TNC, il y a un autre point sur lequel plus de clarté est nécessaire : la création du Fonds pour la durabilité et la résilience climatique (FONSUREC), qui est proposée dans la réforme fiscale. Il s’agit d’un fonds qui sera administré par le Minambiente et dans lequel l’argent collecté grâce à la taxe carbone viendra s’ajouter, éventuellement, à d’autres ressources provenant d’autres sources.
« Face à la proposition de création du FONSUREC (compte tenu du fait qu’à l’horizon 2023, il n’y a pas une telle affectation dans la loi de finances, et que le fonds ne sera pas constitué), nous considérons qu’il est nécessaire de proposer une transition dans la gestion des ressources dans le des fonds dans ceux qui sont actuellement en place pendant la mise en service du FONSUREC, de manière à ce que les mécanismes de mise en œuvre existants puissent être exploités cette année et l’année prochaine », déclare Vásquez.
Aux yeux de Francisco Ocampo, directeur exécutif de l’Association colombienne des acteurs du marché du carbone (AsoCarbono), il y a encore un point sur lequel ses membres ne sont pas d’accord. Le paragraphe 1 de l’article 39 (qui est celui qui fait référence à la taxe carbone), précise que la non-exigibilité de cette taxe « ne peut en aucun cas excéder 50 % de la taxe supportée », et que « l’utilisation de la certification de carbone neutre, pour la non-cause de la taxe carbone, elle ne peut être réutilisée pour obtenir le même avantage dans tout autre traitement fiscal ».
Pour AsoCarbono, cette tranche « sanctionne la naissance et la consolidation d’un nouveau secteur pour l’économie et le développement durable du pays » et limite la dynamique de génération de nouvelles initiatives de réduction des gaz à effet de serre.
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