Les terres de la ceinture verte ne sont plus aussi vertes
Le nouveau gouvernement britannique a prévu de « relancer la construction » en réintroduisant l'objectif de construire 1,5 million de nouveaux logements, ce qui risque d'empiéter sur certains espaces ruraux protégés du pays, ou « ceinture verte ». La pression s'accroît en raison des projets de construction de nouvelles infrastructures énergétiques, comme des pylônes et des éoliennes, dans le cadre de l'objectif de décarbonisation de l'approvisionnement en électricité d'ici 2030.
L’idée de protéger la ceinture verte est à la fois politiquement puissante et source de division, mais la définition de la ceinture verte est devenue confuse.
Le terme a été inventé en 1875 par la réformatrice victorienne et cofondatrice du National Trust, Octavia Hill. Elle pensait que la création d'une ceinture verte autour de villes comme Londres apporterait une bonne santé mentale et physique à leurs habitants. Conçue pour stopper l'étalement urbain, cette ceinture verte couvre aujourd'hui environ 12,6 % du territoire anglais.
Mais malgré sa campagne, Hill ne parvint pas à enrayer l'étalement urbain de Londres. Les terres qu'elle avait défendues pour la paix et les loisirs, les Swiss Cottage Fields, étaient trop précieuses et Londres s'étendit sur la campagne qui l'entourait autrefois.
Aujourd'hui, quelque 150 ans plus tard, la ceinture verte a perdu sa véritable signification, celle d'espaces verts de qualité destinés aux habitants des villes. Et le nouveau gouvernement pourrait commencer à faire la distinction entre les zones rurales de qualité et celles de qualité inférieure dans sa politique d'aménagement du territoire.
En tant qu’avocat spécialisé dans la protection de l’environnement et de l’espace rural, je consacre une grande partie de mon temps à examiner le cadre réglementaire qui constitue le droit moderne de l’urbanisme. Des termes comme « ceinture verte » et d’autres comme « friches industrielles » et « ceinture grise » font désormais partie du débat politique.
Les friches industrielles sont des sites urbains précédemment aménagés et utilisés à des fins industrielles ou commerciales. Le gouvernement conservateur précédent a fortement incité les autorités locales à exploiter ces terrains afin de protéger la ceinture verte du développement.
La ceinture grise est un terme relativement nouveau qui reconnaît que certaines zones de la ceinture verte sont en mauvais état environnemental et pourraient être propices au développement. Cela inclut les anciens parkings et les terrains vagues situés sur des terres techniquement classées comme ceinture verte.
Des annonces récentes, notamment dans le discours du roi définissant le programme législatif du nouveau gouvernement, indiquent que les plans de développement de la ceinture verte commenceront probablement par cette ceinture grise.
La ceinture verte a été utilisée pour encourager les promoteurs à concentrer leurs efforts sur les friches urbaines situées dans la ceinture verte entourant une ville. Réutiliser des friches qui avaient été précédemment aménagées à d'autres fins et préserver la ceinture verte peut sembler être un double avantage.
Mais de nombreux anciens sites industriels s’accompagnent de coûts de décontamination élevés et peuvent s’avérer coûteux à aménager pour la construction de logements.
Le cadre de politique nationale de planification du gouvernement (NPPF) est utilisé pour guider les décisions prises par les autorités de planification. Si vous souhaitez construire une extension ou ajouter une autre maison dans votre jardin, votre conseil local suivra ces directives lors de sa prise de décision.
Ce cadre explique comment la ceinture verte vise à stopper l'étalement urbain et à empêcher les zones bâties de fusionner les unes avec les autres. Elle vise à protéger la campagne du développement et à préserver le caractère des villages et des villes.
Si le nouveau gouvernement souhaite autoriser le développement de certaines zones « grises » de la ceinture verte, le NPPF devra être rapidement révisé. La chancelière, Rachel Reeves, a déjà promis de réviser le cadre avant les vacances d'été. Cela devrait rétablir les objectifs de construction de logements supprimés par les conservateurs et simplifier le processus de planification.
Bien que les autorités chargées de l'urbanisme soient dissuadées d'autoriser de nouveaux projets dans la ceinture verte, il existe déjà quelques exceptions importantes. Il s'agit notamment de petits projets de logements abordables pour les communautés locales et de quelques projets mineurs à proximité de bâtiments existants.
Ce n'est pas négligeable. Les recherches gouvernementales ont montré qu'en 2021-2022, 2 % des nouvelles adresses ont été créées grâce à l'aménagement de zones de ceinture verte. Le discours du roi donne peu de détails sur la manière dont les nouveaux objectifs de logement seront atteints, mais il est probable que les plans prévoient d'autres exceptions pour davantage de logements, ou obligent les autorités locales à identifier les parties de la ceinture verte qui sont grises, et donc moins prioritaires à protéger.
Brouiller les frontières
Le concept de ceinture verte est trompeur. Bien que décrites comme des zones rurales dans le NPPF, la plupart des terres de la ceinture verte sont des propriétés privées et très peu sont ouvertes au public.
Les terres agricoles et certaines zones industrielles sont encore autorisées sur les terres de la ceinture verte, y compris les grands bâtiments destinés à l'agriculture et à l'extraction de minéraux. De nombreuses terres agricoles sont dans un état environnemental médiocre.
Une étude commandée par le dernier gouvernement démontre l’importance des parcs publics et des espaces verts urbains, qui pourraient contribuer à offrir de meilleurs habitats aux personnes et à la nature que les pires ceintures vertes.
Pour nos espaces verts les plus fragiles et les plus précieux, la protection va de toute façon au-delà de la ceinture verte. Les sites tels que les parcs nationaux, les zones humides protégées et les sites d'intérêt scientifique particulier bénéficient tous d'une protection renforcée. Pour construire de nouvelles habitations dans un parc national, l'autorité des parcs nationaux doit donner le feu vert et appliquer des règles strictes pour protéger leurs environnements uniques.
La construction sur une ceinture grise ou verte ne doit pas nécessairement nuire à l'environnement. Les projets d'aménagement peuvent restaurer les espaces verts de manière respectueuse de la nature.
Bournville, près de Birmingham, et Port Sunlight, dans le Wirral, ont été construits selon la philosophie de Hill, selon laquelle un environnement local vert conduit à de meilleurs logements. Ces projets ont été planifiés et financés par des hommes d'affaires influents, avec un accès aux espaces verts, à l'air frais et à la lumière du soleil pour offrir des logements agréables et de bonne qualité aux travailleurs.
Le discours du roi ne s'étend pas sur les projets du gouvernement visant à créer une nouvelle génération de villes nouvelles, mais il s'agit d'un engagement détaillé dans son manifeste. Il s'engage notamment à inclure dans ces nouveaux projets de « belles maisons » et d'« espaces verts ».
La création de ces nouvelles villes vertes, le développement ciblé de la ceinture verte et le soutien des collectivités locales seront le moyen le plus efficace de concrétiser les promesses du gouvernement.
Ben Mayfield, professeur de droit, Université de Lancaster
